P. 133. Annulation en appel de la condamnation de la SNCF
L'arrêt "Lipietz" est mis à mal par la Cour d'appel de Bordeaux Sur ses pages des 8, 10 et 14 juin 2006, ce blog proposait de comprendre pourquoi et comment l'Etat français et la SNCF avaient été condamnés par le Tribunal administratif de Toulouse "pour...