P. 233. Colonisation, esclavage, Shoah...

Publié le par JEA

"Peut-on réparer l'histoire ?"


 

Antoine Garapon vient de publier aux Editions Odile Jacob :


L'Editrice :

- "Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés d’indemniser les « préjudices de l’histoire ». On savait, depuis Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les dirigeants, mais voici que, à présent, le droit privé est convoqué pour solder les comptes de l’histoire : spoliations des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, stérilisation de populations colonisées, occupation des terres des aborigènes, par exemple.

Le mal dans l’histoire est-il un préjudice qu’on peut réparer ? L’indemnisation financière peut-elle ouvrir la voie à une réconciliation ? Les victimes y trouvent-elles vraiment la reconnaissance qu’elles cherchent ? Ne s’agit-il pas là d’une marchandisation de la justice ?

Une enquête inédite sur une nouvelle façon de panser les plaies de l’histoire.

Antoine Garapon, magistrat, a fondé l’Institut des hautes études sur la justice et est membre du comité de rédaction de la revue Esprit. Il a notamment publié Le Gardien des promesses, Bien juger, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner, Juger en Amérique et en France."

 

Extrait : PUNIR, RÉCONCILIER, RÉPARER

- "L'histoire n'est plus le tribunal du monde, elle devient subitement justiciable de la justice des hommes. De la justice de certains hommes, et plus précisément des vainqueurs, ajouteront ses détracteurs : elle est l'oeuvre de ceux qui veulent consacrer la victoire des armes par le verdict du droit. Ne l'a-t-on pas vu à Nuremberg en 1945 ? Le premier acte de cette pièce, qui en comporte pour l'instant trois, a consisté à criminaliser l'histoire : d'où l'idée de justice pénale internationale, inaugurée par les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, idée qui n'a véritablement pris corps qu'à la fin de la guerre froide par la création des deux tribunaux pénaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés en 1993, puis par celle en 1998 de la Cour pénale internationale.
À peine cette pénalisation de l'histoire était-elle engagée qu'elle se vit complétée, voire doublée par d'autres formes qui n'étaient plus ni pénales ni internationales : les commissions Vérité et Réconciliation. Ces dernières tentent moins de juger l'histoire que de l'alléger des germes de ressentiment qu'elle garde en ses flancs et qui peuvent l'amener à se répéter. Ces nouvelles formes consacrent la montée en puissance du thème de la réconciliation. Le modèle strictement pénal n'a pas tardé en effet à être dépassé par la recherche d'un accès plus direct au but recherché : non seulement faire la paix en obtenant le silence des armes mais aussi reconstruire une communauté politique. D'où son nom de justice «reconstructive», parce qu'elle se donne pour objectif de sanctionner les principaux auteurs de violations de droits de l'homme, de préserver la mémoire, mais aussi de garantir des institutions publiques qui conjureront le retour du passé."

 

Benoit Frydman, Centre Perelman de Philosophie du Droit (Université Libre de Bruxelles) :

- "Après avoir, avec son compère Denis Salas, tiré les leçons de l’affaire d’Outreau (Les nouvelles sorcières de Salem : leçons d’Outreau, Seuil, 2006) Antoine Garapon, cet infatigable et pénétrant observateur de la vie judiciaire consacre son nouveau livre à des actions en justice d’un type particulier, qui ont fait une apparition tonitruante sur la scène politique et judiciaire mondiale au cours de ces dernières années : « les actions en réparation des préjudices de l’histoire ». On rassemble, sous ce terme générique, des actions en responsabilité très diverses qui ont pour objet la réparation des conséquences de la traite des esclaves, de la colonisation sous ces différentes formes, du génocide des aborigènes, des arméniens ou des Juifs, ainsi que certains crimes de guerre, comme l’affaire dite des « femmes de réconfort », soit la prostitution forcée des populations civiles occupées, principalement des femmes coréennes, organisée par les forces d’occupation japonaises à l’intention de leurs soldats, durant la seconde guerre mondiale. Ces affaires, dont les faits remontent à plusieurs décennies, parfois à plusieurs siècles, la justice s’en trouve parfois saisie pour la première fois, soit elles se trouvent réactivées alors que l’on avait pu les croire définitivement « classées » ou oubliées."

 

Le Nouvel Observateur, Livres : en vitrine - 2 (7 mai 2008) :

- "Peut-on réparer l'histoire ? Quelle étrange question ! Et pourtant, avant d'être regardée comme génératrice de préjudices, l'histoire fut longtemps considérée comme source d'espoir. Or nous voici entrés depuis quelques années dans une troisième phase où nous ne cherchons plus à réprimer quelques acteurs ou à réconcilier les peuples après une grave crise, mais à "réparer" les crimes du passé, et ce indépendamment de toute situation paroxystique. Cette réparation peut prendre plusieurs formes : symbolique, matérielle ou politique. La première comporte un geste fort qui exprime le remords des auteurs et leur engagement à ne pas répéter l'événement historique à l'origine de la faute; la deuxième forme comme les discriminations positives, par exemple- cherche des moyens concrets et positifs pour éliminer définitivement les traces d'injustices historiques toujours présentes dans la population; la troisième forme, enfin, moins répandue en France mais beaucoup plus utilisée ailleurs, est la "réparation matérielle", qui a provoqué l'intrusion du droit privé patrimonial dans le droit public et dans la politique internationale. Pour l'auteur, magistrat qui a fondé l'Institut des hautes études sur la justice, le débat qui est aujourd'hui lancé est mal construit. Plusieurs interrogations se posent: le mal dans l'histoire est-il un préjudice réparable ? L'indemnisation peut-elle ouvrir la voie à la réconciliation ? Les victimes y trouvent-elles vraiment la reconnaissance qu'elles cherchent ? Ne s'agit-il pas, au fond, d'une marchandisation de la justice? Une enquête inédite sur une nouvelle façon de panser les plaies de l'histoire."

 

Marc Semo, Libération (8 mai) :

- «La finalité n’est plus la criminalisation de l’histoire mais la civilisation du monde dans le double sens de faire cesser la barbarie et de promouvoir le droit civil»,

explique le magistrat Antoine Garapon, fondateur de l’Institut des hautes études sur la justice et pilier de la revue Esprit, précisant que «ces plaintes civiles prétendent vaincre la forclusion du temps en rouvrant des événements que l’histoire semblait avoir définitivement scellés». Le crime contre l’humanité est imprescriptible, mais l’action pénale s’éteint avec la mort des accusés. Elle peut en revanche continuer au civil même si les plaignants doivent dans de nombreux pays prouver que le préjudice est toujours actuel. Les descendants d’esclaves américains furent ainsi déboutés par les juges fédéraux.

Ces procédures sont nées aux Etats-Unis, avec celle lancée contre les banques suisses sur les fonds en déshérence laissés par leurs clients juifs exterminés par les nazis. Le «rapport de force orchestré par le droit» obligea la Confédération helvétique à céder. Un accord global a prévu en 2000 la restitution d’1,25 milliard de dollars (800 millions d’euros) aux ayants droit, mais aussi des réparations pour d’autres victimes juives. Dans le strict cadre du droit allemand ou helvétique, cette indemnisation n’aurait pas pu avoir lieu. En ce sens, Garapon n’hésite pas à parler de «droit d’exception inversé», soulignant que «ces affaires civiles d’indemnisation de l’Holocauste qui présentent les mêmes imperfections et la même audace que le tribunal de Nuremberg» ont depuis fait école. Avec en filigrane une même question de fond : le mal dans l’histoire est il un préjudice que l’on peut réparer ?"

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